Nos conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Toute inscription aux formations d'Espace Formation Consulting emporte acceptation des présentes conditions générales de formation.
Article 2 - Modalités d'inscription
Vous pouvez nous adresser par courrier ou par mail un bulletin d'inscription dûment complété.
Une convention de formation vous sera adressée.
Elle sera à nous retourner signée et revêtue du cachet de votre entreprise avant le début de l'action.
L'inscription constitue une commande ferme.
Article 3 - Annulation ou report
En cas de dédit par le client à moins de vingt-et-un (21) jours francs avant le début de la formation, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l'organisme se réserve le droit de retenir sur le coût total initial prévu, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation, étant précisé que les sommes ainsi retenues pourront ne pas être totalement imputables par l'entreprise au titre des dépenses de Formation Professionnelle Continue.
Un participant qui se trouve dans l'impossibilité de suivre une formation peut toutefois être remplacé par une autre personne de la structure.
Article 4 - Prix
Le prix par jour et par groupe est indiqué pour chaque action.
Le prix comprend les supports pédagogiques et l'ingénierie.
Les frais de déplacements du (de la) formateur(trice) sont à la charge de la structure.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l'enregistrement de l'inscription.
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue est établie.
La facture vous est adressée à l'issue de la formation.
Le paiement des frais résultants de l'action de formation sera à effectuer dès réception de la facturation (paiement comptant).
En cas de paiement effectué par un OPCO, il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement.
Une attestation de présence est remise à chaque participant au terme de la formation.
Article 5 - Litige
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l'amiable, les Tribunaux d'Amiens sont seuls compétents pour régler le litige.
Pour tout renseignement bdemachy@espaceformationconsulting.com.
Tél : 03 22 91 48 19.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nous signaler tout besoin spécifique.
Pour toute information complémentaire, consultez notre registre d'accessibilité sur notre site internet.
