CSE : formation Santé Sécurité et Conditions de Travail / CSSCT - Formation initiale

Objectifs

  • Maîtriser les attributions et les moyens du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail.
  • Cerner les risques professionnels afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise.
  • Développer leur capacité d’analyse des conditions de travail.
  • Mettre en œuvre les méthodes et procédés en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (enquête/inspection).

Contenu pédagogique

Depuis le 31 mars 2022, tous les élus membres de la CSSCT et/ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier leurs missions en matière de santé et conditions de travail.

Cette formation a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer  à une politique globale de santé au travail  et de prévention des risques dans l’entreprise.

Introduction
  • Connaître le positionnement des membres du CSE et/ou de la CSSCT en matière de SSCT
Le rôle du CSE
  • La composition et les principes de fonctionnement du CSE
  • Les moyens du CSE (Heures de délégation, formation, réunions…)
Le rôle du CSE en matière de SSCT
  • Les attributions générales et spécifiques
  • Les consultations du CSE
Les enjeux de la prévention des risques professionnels
  • Notions de santé et de sécurité au travail
L’identification des dangers et des situations de travail dangereuses existantes et potentielles
  • Les composantes d’une situation de travail, notion de travail prescrit et réel
  • Les conséquences sur la santé physique et mentale
  • Focus sur le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les agissements sexistes
L’évaluation des risques professionnels
  • Les différentes familles de risques professionnels
  • Les principaux risques et facteurs de risques
  • Méthodes, critères et outils d’évaluation
La suppression et la prévention du risque
  • L’application des principes généraux à une situation dangereuse ou accidentelle : Etude de cas
  • L’élaboration et le suivi d’un plan d’actions visant à supprimer, réduire et prévenir les risques
  • L’orientation de l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi
Zoom sur les missions des membres du CSE en matière de SSCT
  • Le pouvoir d’enquête :
    • Le cadre législatif
    • Les différents « CERFA »
    • Rappel du schéma de l’accident du travail
    • Le cheminement d’une enquête – le scénario de l’enquête (qui, quoi, quand, où et comment ?)
    • Quelques conseils pour mener les entretiens
    • Proposition d’une méthode pour mener une enquête et constituer un dossier d’enquête en tenant compte des aspects techniques, humains et organisationnels
  • Le recours à l’expertise – Principe, modalités de mise en œuvre
  • L’inspection (CSE +50 salariés uniquement)
Les sources formelles et informelles et les informations disponibles au sein de l’entreprise - Les documents utiles au CSE
  • Le DUERP
  • Le C2P
  • La BDESE (CSE +50 salariés uniquement)
  • Le rapport d’activité annuel / Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  • Les autres documents
Les acteurs externes de la prévention
  • Le médecin du travail
  • L’inspecteur du travail
  • L’agent de prévention CARSAT

Espace Formation Consulting est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres du CSE (arrêté du 23-07-2019).

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