Formation économique et social du comité social et économique - Moins de 50 salariés

Objectifs

  • Connaitre les missions, les attributions et les moyens du CSE dans une structure de 11 à 50 salariés.
  • Appréhender les obligations, les droits et les devoirs des différents acteurs du CSE.
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Contenu pédagogique

Module 1: Visualiser l’organisation du CSE
  • Le cadre de mise en place du CSE
  • Les membres du CSE (composition, bureau, présidence)
  • Les représentants du personnel au sein du CSE (nombre, notion de titulaires/ suppléants, durée du mandat, protection)
  • Les réunions: nombre, fréquence et participants
  • Les moyens du CSE (heures de délégation, local, registre du CSE…)
Module 2 : Le rôle, les missions et attributions du CSE de moins de 50 salariés
  • Présenter les réclamations individuelles et collectives
  • Le rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de travail
  • Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un(e) salarié(e) déclaré(e) inapte par le médecin du travail…)
  • Saisir l’inspecteur du travail

Espace Formation Consulting est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres du CSE (arrêté du 23-07-2019).

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