Organisation des élections professionnelles du CSE

Mise en place et renouvellement (Comité Social Économique)

Objectifs

  • Préparer ses prochaines élections professionnelles – Mettre en place ou renouveler le CSE.
  • Appréhender les points de négociation et d’aménagement dans la mise en place et le fonctionnement du CSE.
  • Maîtriser les étapes de la préparation, de l’organisation et du contrôle des prochaines élections dans son entreprise.

Contenu pédagogique

Le déclenchement des élections
  • Le cadre de l’élection (entreprise, établissements, UES)
  • L’initiative du processus électoral
  • Le calendrier électoral
  • La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats
  • L’impact de la représentativité syndicale sur les élections
Négocier le protocle préélectoral
  • Son caractère obligatoire
  • Ses conditions de validité
  • Les règles applicables en matière de parité
  • Les recours
Electorat et égibilité éligibilité
  • La détermination des salaries votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à disposition)
  • La présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels)
S’assurer du bon déroulement des élections
  • Le déroulement du scrutin : les points de vigilance
  • Le calcul des résultats
  • L’attribution des sièges et la designation des élus
  • La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
  • Focus sur le vote par correspondance et le vote électronique
Les contentieux électoraux
  • Qui peut agir ?
  • Selon quel délai ?

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