Certificat de spécialité de maîtrise du Droit du Travail « option relations individuelles »

Objectifs

  • Intégrer dans sa pratique les points clés de la réglementation et des solutions jurisprudentielles.
  • Identifier les solutions les plus opportunes pour l’entreprise.
  • Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures.

Méthodes pédagogiques

6 matinées de 3h30 en distanciel.
12 participant(e)s maximum.
En distanciel.

Contenu pédagogique

Module 1 : choisir, rédiger et modifier le contrat de travail

Les formalités d’embauche à respecter, les différents statuts contractuels (CDI CDD), les clauses à ne pas oublier, les clauses particulières (mobilité, non-concurrence…), la période d’essai, modification du contrat et changement des conditions de travail - Conséquences du refus du salarié.

Module 2 : gérer le temps de travail : approche française et contexte européen sur le temps de travail

Notion de temps de travail effectif, durées maximales, repos obligatoires, heures supplémentaires, gestion du temps partiel, différentes modalités d’aménagement du temps de travail…

Module 3 : gérer la suspension du contrat de travail

Les absences : comment les gérer et les contrôler ?

La maladie, l’accident, la maternité et le congé parental…

L’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Module 4 : remplir son obligation de prévention

Évaluer le risque et tenue du document unique, prévention de la pénibilité, mise en place d’une politique de prévention (formation, plan d’action…) - Comprendre les obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés, mesurer la responsabilité de l’employeur.

Focus, affichage obligatoire et registres.

Module 5 : mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire

La notion de faute, les différentes sanctions applicables et leur gradation, comment éviter l’annulation de la sanction ?

Module 6 : rompre le contrat de travail

Les principaux cas de rupture et leurs conséquences, les formalités de fin de contrat, la transaction, le cas particulier des salariés protégés.

COMPÉTENCES ATTESTÉES PAR LA CERTIFICATION

La certification est composée de 3 compétences relatives à la capacité d’utilisation du droit du travail dans le management et la gestion des ressources humaines, la 4e compétence étant centrée sur la capacité à agir en expertise dans un domaine spécifique :

  • C1 : Manager les ressources humaines avec le droit du travail
  • C2 : Sécuriser les pratiques de l’entreprise
  • C3 : Construire des solutions appropriées
  • C4 : Agir en expert dans les relations individuelles
La validation des compétences s’effectue par la réalisation de cas pratiques en ligne et d’un examen final.

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