Exercer le pouvoir disciplinaire : quand et comment sanctionner un comportement fautif ?
Objectifs
- Connaître le cadre légal.
- Identifier les différents types de sanction disciplinaire.
- Respecter les différentes étapes permettant de sécuriser les procédures disciplinaires.
Contenu pédagogique
Module 1 - Vérifier son règlement intérieur, ses chartes et notes de service
- Les domaines du règlement intérieur : hygiène et sécurité, conditions de travail, règles
- générales et permanentes de vie dans l'entreprise, harcèlement moral et sexuel
- Rédaction et communication du règlement intérieur
Module 2 - Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité de la faute
- Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
- Distinguer les différents types de fautes
- Identifier les moyens licites pour constater une faute
- Module 3-Formaliser la sanction et respecter les procédures
- Identifier ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à
- l'ordre, réprimandes
- L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement pour faute lourde
- Les règles procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires,
- discrimination, droits et libertés du salarié
- Session de 1 jour.
Sur devis
Juristes, formateurs(trices) spécialisé(e)s en droit social, droit du travail et RH.
Dirigeant(e)s, DRH/RRH, assistant(e)s RH, juristes d’entreprise.
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle.
- Apports théoriques et alternance avec mises en situation.
- Auto-évaluation en début et en fin de formation.
- Attestation de fin de formation.
- Brigitte Demachy
- Tél. 03 22 91 48 19
