La durée du temps de travail : Le temps partiel, les forfaits en jours ou en heures
Objectifs
- Identifier les obligations de l’employeur en matière de durée du temps de travail
- Plan pédagogique
Méthodes pédagogiques
Conseils concrets et retour d’expérience du formateur(trice) expert(e) et des participant(e)s
Alternance d’apports théoriques, méthodologiques et démonstrations
Exercices pratiques, jeux de rôle et études de cas
Vidéos
Alternance d’apports théoriques, méthodologiques et démonstrations
Exercices pratiques, jeux de rôle et études de cas
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Contenu pédagogique
Intégrer les modalités d’organisation de la durée du travail pour choisir les options les plus pertinentes en matièred’organisation du temps de travail.
Intégrer les grands principes quirégissent les obligations de décompte et de contrôle.
Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise.
Module 1 - L’encadrement du temps partiel
- Le contenu du contrat à temps partiel
- La gestion des heures complémentaires
- Les avenants compléments d’heures
- La répartition annuelle du temps de travail – Le contingent annuel
- Dépassements et sanctions
- Les spécificités de la convention collective applicable
Module 2 - La sécurisation du forfait en jours et en heures
- Les conditions de validité
- Les modalités de mise en conformité
- Les contrôles et les suivis à mettre en place (charge de travail du salarié, droit de déconnexion, ect)
Module 3 - Le suivi et le contrôle du temps de travail
- Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires
- Les obligations concernant le décompte du temps de travail
- Les risques contentieux liés à la durée du temps de travail
- Focus éventuel sur le temps de déplacement, les astreintes, le télétravail
- Focus éventuel sur les spécificités relatives au travail de nuit, jours fériés et dimanche
Module 4 - Cas pratiques
- Analyse de vos pratiques professionnelles et de vos documents internes
- Mise en situation et construction éventuelle d’outils
- Testez vos connaissances
- Session de 2 jours.
Sur devis
Avocat(e) ou juriste expert(e) en droit du travail
Public administratif
Aucun.
- Apports théoriques et alternance avec mises en situation.
- Auto-évaluation en début et en fin de formation.
- Attestation de fin de formation.
- Brigitte Demachy
- Tél. 03 22 91 48 19