Développez vos compétences par la formation

Formation économique et sociale du Comité Social et Economique (CSE) – Plus de 50 salariés

Objectif Général

Objectif Général

Cette action de formation a pour objectifs de permettre aux membres du Comité Social et Economique de mieux connaître leur champ de compétences afin d’enrichir leurs actions et de s’approprier les outils nécessaires pour s’investir pleinement dans leur mandat.

Objectifs Pédagogiques

Objectifs Pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE dans une structure de plus de 50 salariés
  • Appréhender les obligations, les droits et les devoirs des différents acteurs (internes/externes) du CSE
  • Maîtriser les règles de fonctionnement et les moyens du CSE
  • Identifier les droits dont disposent les membres du CSE.

Moyens et méthodes pédagogiques

Notre objectif : garantir l’efficacité des formations par des méthodes pédagogiques actives et participatives

  • Animer en prenant en compte les documents internes (DUERP, Rapport annuel de prévention des risques)
  • Alterner apports théoriques, méthodologiques et exercices pratiques (brainstorming sur la gestion des absences des membres du CSE) mais également ateliers et mises en situation (mener une enquête, mener une inspection, établir un arbre des causes)
  • Procéder régulièrement à des tests de connaissance ludiques (Kahoot, jeux de cartes ou questions-réponses croisées)

Modalités pratiques

Public Visé

Membres du CSE (Structure de plus de 50 salariés)

Intervenant(e)

Avocat(e) ou juriste expert(e) en Relations Sociales

Durée

De 1 à 3 jours

Format

Formation en présentiel

Effectif

Groupe de 4 à 12 personnes

Prérequis

Exercer un mandat d’élu(e) au sein du CSE

Notre option

  • Journée complémentaire – Formation « La trésorerie du CSE »
  • Journées complémentaires – Formation des membres du CSE « Santé, Sécurité et Conditions de Travail »
  • Journée complémentaire – Formation « Référent(e) Harcèlement »

Contenu pédagogique

Partie 1 - IDENTIFIER LE DOMAINE D’INTERVENTION DU CSE

  • La notion de dialogue social
  • Qu’est-ce qu’une consultation ? Une information ?
  • Assurer une expression collective des salarié(e)s
  • Le champ de compétences du CSE (liste des attributions)
  • Les conséquences du vote

Partie 2 - VISUALISER L’ORGANISATION DU CSE

  • Le cadre de mise en place du CSE
  • Les membres du CSE (composition, bureau, présidence)
  • Les représentants du personnel au sein du CSE (nombre, notion de titulaires/ suppléants, durée du mandat, protection)
  • Les commissions et leur place par rapport au CSE
  • L’importance du règlement intérieur

Partie 3 - S’APPROPRIER LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE EN REUNION

  • Les réunions : nombre, fréquence, participant(e)s
  • L’ordre du jour et la convocation
  • Le vote
  • Le procès-verbal (rédaction et diffusion)
  • Les conséquences sur la santé physique et mentale
  • Focus sur le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les agissements sexistes

Partie 4 - DIFFERENCIER LES RÔLES DES DIFFERENTS ACTEURS ET INTERLOCUTEURS DU CSE (PRESENTATION SUCCINCTE)

  • Le secrétaire et le trésorier
  • Les commissions (le cas échéant)
  • Le représentant syndical au CSE (le cas échéant)
  • Les représentants de proximité (le cas échéant)
  • Le service de prévention et de santé au travail (SPST), l’inspecteur du travail et la CARSAT

Partie 5 - APPREHENDER LE RÔLE DE TRANSMISSION DE CERTAINES RECLAMATIONS

  • Qui peut porter réclamation ?
  • Distinguer la réclamation individuelle de la revendication collective
  • Comment procéder ?

Partie 6 - AGIR EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE (PRESENTATION DES RÈGLES)

  • Les consultations obligatoires
  • Les droits d’alerte
  • La participation aux réunions des organes de décision de l’entreprise
  • La principale source d’information du CSE : la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Un moyen à disposition du CSE : l’expertise

Partie 7 - GERER LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (PRESENTATION SUCCINCTE)

  • Le cadre juridique
  • La définition d’une activité sociale et culturelle
  • Les écueils : discrimination et URSSAF
  • Les critères de choix

Partie 8 - SE POSITIONNER EN TANT QUE REPRESENTANTS DU PERSONNEL, ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL

  • Agir pour l’ensemble du personnel
  • Utiliser correctement les outils à disposition du CSE (heures de délégation, local, liberté d’aller et venir, panneau d’affichage, droit à la formation etc.)

Partie 9 - ETABLIR LES COMPTES DU CSE (PRESENTATION DES RÈGLES)

  • Les obligations juridiques
  • Les particularités

Suivi et évaluation de la formation

Une évaluation des acquis

Une évaluation des acquis en termes de savoirs et savoir-faire sera réalisée au début et à la fin de l’action de formation afin d’évaluer les acquis des participant(e)s et la montée en compétences des participant(e)s

Une évaluation de la satisfaction

Un questionnaire en fin de formation permettra aux participant(e)s via un QRCode d’évaluer l’action de formation

Une attestation de fin de formation

Une attestation individuelle sera transmise à l’issue de l’action de formation