Objectif Général
Depuis le 31 mars 2022, l’ensemble des élu(e)s membres de la CSSCT et/ou ceux qui s’engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient d’une formation initiale réglementaire de 5 jours.
Cette formation a pour objectif de permettre aux salarié(e)s membres du CSE et/ou CSSCT de mieux connaître leur champ d’action et de responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Objectifs Pédagogiques
- Maîtriser les attributions et les moyens du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail
- Cerner les risques professionnels afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
- Développer une capacité d’analyse des conditions de travail
- Mettre en œuvre les méthodes et procédés en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (enquête/ inspection).
Moyens et méthodes pédagogiques
Notre objectif : garantir l’efficacité des formations par des méthodes pédagogiques actives et participatives
- Animer en prenant en compte les documents internes (DUERP, Rapport annuel de prévention des risques)
- Alterner apports théoriques, méthodologiques et exercices pratiques (brainstorming sur la gestion des absences des membres du CSE) mais également ateliers et mises en situation (mener une enquête, mener une inspection, établir un arbre des causes)
- Procéder régulièrement à des tests de connaissance ludiques (Kahoot, jeux de cartes ou questions-réponses croisées)
Modalités pratiques
Public Visé
Elu(e)s membres de la Commission SSCT et/ou élu(e)s du CSE 1er mandat
Intervenant(e)
Avocat(e) ou juriste expert(e) en Relations Sociales
Durée
5 jours
Format
Formation en présentiel
Effectif
Groupe de 4 à 12 personnes
Prérequis
Être membre du CSE et/ou de la CSSCT
Notre option
- Journée complémentaire sur la « Formation économique et sociale du CSE »
Contenu pédagogique
Partie 1 - INTRODUCTION
- Connaître le positionnement des membres du CSE et/ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
Partie 2 - LE RÔLE DU CSE
- La composition et les principes de fonctionnement du CSE
- Les moyens du CSE (Heures de délégation, formation, réunions…)
Partie 3 - LE RÔLE DU CSE ET/OU DE LA CSSCT EN MATIÈRE DE SSCT
- Les attributions générales et spécifiques
- Les consultations du CSE
Partie 4 - LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Notions de santé et de sécurité au travail
- Définitions (S&ST, risques…)
- Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
- Les trois niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire)
- Les statistiques Accident du Travail/Maladies Professionnelles par secteur d’activité – Zoom sur le secteur d’activité des participant(e)s
- Le cadre juridique de l’activité travail et sécurité
- Notion de prévention des risques professionnels
Partie 5 - L’IDENTIFICATION DES DANGERS ET DES SITUATIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES EXISTANTES ET POTENTIELLES
- Les composantes d’une situation de travail, notion de travail prescrit et réel
- Les conséquences sur la santé physique et mentale
- Focus sur le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les agissements sexistes
- Les neuf principes généraux de la prévention
- Les facteurs de risques professionnels
Partie 6 - L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Les différentes familles de risques professionnels
- Les principaux risques et facteurs de risques
- Méthodes, critères et outils d’évaluation
Partie 7 - LA SUPPRESSION ET LA PRÉVENTION DU RISQUE
- L’application des principes généraux à une situation dangereuse ou accidentelle : étude de cas
- L’élaboration et le suivi d’un plan d’actions visant à supprimer, réduire et prévenir les risques
- L’orientation de l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi
Partie 8 - ZOOM SUR LES MISSIONS DES MEMBRES DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
- Le pouvoir d’enquête :
- Le cadre législatif
- Les différents « CERFA »
- Rappel du schéma de l’accident du travail
- Le cheminement d’une enquête – Le scénario de l’enquête (qui, quoi, quand, où et comment ?)
- Quelques conseils pour mener les entretiens
- Proposition d’une méthode pour mener une enquête et constituer un dossier d’enquête en tenant compte des aspects techniques, humains et organisationnels
- Le recours à l’expertise – Principe et modalités de mise en œuvre
- L’inspection (CSE +50 salariés uniquement)
Partie 9 - LES SOURCES FORMELLES ET INFORMELLES ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES AU SEIN DE L’ENTREPRISE - LES DOCUMENTS UTILES AU CSE
- Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Le C2P
- La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (CSE +50 salariés uniquement)
- Le rapport d’activité annuel / Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- Les autres documents
Partie 10 - LES ACTEURS EXTERNES DE LA PRÉVENTION
- Le médecin du travail
- L’inspecteur du travail
- L’agent de prévention CARSAT
Suivi et évaluation de la formation
Une évaluation des acquis
Une évaluation des acquis en termes de savoirs et savoir-faire sera réalisée au début et à la fin de l’action de formation afin d’évaluer les acquis des participant(e)s et la montée en compétences des participant(e)s
Une évaluation de la satisfaction
Un questionnaire en fin de formation permettra aux participant(e)s via un QRCode d’évaluer l’action de formation
Une attestation de fin de formation
Une attestation individuelle sera transmise à l’issue de l’action de formation